← Retour à l'archive

/d/u3

Procès pour vol de Marmaris — Jugement motivé

PDF328 pages/d/u3Figure dans le livre

Le jugement motivé rendu dans le procès pour vol de Marmaris (328 pages). Il couvre les faits reprochés aux accusés, le déroulement de la procédure et les motifs de la cour.

Autorité émettrice
2e cour d'assises de Muğla
pages
328
Code du document
/d/u3
Procès pour vol de Marmaris — Jugement motivé — première page

L'archive documentaire est une sauvegarde des pièces médico-légales publiques du dossier. Les originaux sont conservés ; les hébergeurs externes ne sont que des sauvegardes.