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Lettre du parquet versant le chargeur M-16 et les cartouches au dossier
PDF1 pages/d/juFigure dans le livre
La lettre du parquet ordonnant l'envoi des chargeurs et cartouches au dossier de l'affaire (4 août 2016). C'est la correspondance officielle versant ce matériel au dossier.
L'archive documentaire est une sauvegarde des pièces médico-légales publiques du dossier. Les originaux sont conservés ; les hébergeurs externes ne sont que des sauvegardes.