← Retour à l'archive

/d/5ffd1fa

Procès-verbal de remise des pistolets Sig Sauer AM 164714 et Glock RVZ 232

PDF1 pages/d/5ffd1faReproduit en fac-similé dans le livre
Autorité émettrice
07.11.2016 · remis à la Direction de la protection
pages
1
Code du document
/d/5ffd1fa

L'archive documentaire est une sauvegarde des pièces médico-légales publiques du dossier. Les originaux sont conservés ; les hébergeurs externes ne sont que des sauvegardes.