← Retour à l'archive
/d/4f29a14
Réquisition du procureur versant les chargeurs et cartouches au dossier
PDF1 pages/d/4f29a14Reproduit en fac-similé dans le livre
L'archive documentaire est une sauvegarde des pièces médico-légales publiques du dossier. Les originaux sont conservés ; les hébergeurs externes ne sont que des sauvegardes.